Rappot concernant le système de ventilation des bâtiments d’habitation
Les bâtiments d’habitation, de plus en plus hermétiques, demandent une bonne circulation de l’air afin d’éviter des maladies ou des dérangements, ainsi qu’en vue de réussir un cadre de vie sain.
Un rapporteur de ventilation est donc la personne responsable, aussi bien à la planification qu’à l’exécution, de la conception du système de ventilation et de vérifier que celui-ci fonctionne correctement, sous la supervision d’un organisme de qualité.
Nous expliquons ensuite brièvement en quoi consistent les rapports sur le système de ventilation.
Il s’agit de deux impositions additionnelles pour le déclarant ( dans le cadre de la règlementation de performance énergétique des bâtiment ), conformément au décret ministériel du 28 octobre 2015.
Rapport sur le système de ventilation à l’avant-projet
Ce rapport évalue les liens entre le système de ventilation et les aspects structurels.
Rapport sur la performance du système de ventilation
Ce rapport vise les caractéristiques et la performance du système de ventilation selon les critères de performance établis par la spécification technique STS-P 73-1 – « Systèmes pour la ventilation de base dans les applications résidentielles ».
Autrement dit:
Le rapporteur de ventilation doit intégrer tous les renseignements sur tous éléments et aspects du système de ventilation installé ( pour ce qui est des grilles, ouvertures de flux, débits, situation d’équilibre, récupération de la chaleur, puissance, bruit… ) à la base de données de l’organisme de qualité.
En somme:
Ce rapport comprend toutes les prestations du système de ventilation au regard de la performance énergétique des bâtiments sur la base de l’état as-built de l’ouvrage.
Le rapporteur de ventilation doit s’assurer:
- Qu’une conception préliminaire du système de ventilation es réalisée et insérée dans la base de données de l’organisme de qualité.
- Que les renseignements sur toutes les prestations du système de ventilation sont intégrés à la base de données de l’organisme de qualité.
Cette base de données génère par la suite un rapport de performance (portant un code unique) pour le système de ventilation installé.
- Parce qu’il est nécessaire d’améliorer la qualité des systèmes de ventilation des bâtiments d’habitation:
- Afin de réussir des bâtiments sains, confortables et énergétiquement performants.
- Afin de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation
- Afin de garantir l’amélioration de la qualité des systèmes de ventilation.
À partir du 1er janvier 2016 en Flandre.
L’avant-projet du système de ventilation est établi compte tenu des tout derniers plans du bâtiment. C’est dans ces plans qu’est proposée l’installation du système de ventilation, en remplissant l’ensemble des conditions requises par la spécification technique STS-P 73-1.
Après l’exécution de l’installation du système de ventilation, le rapport de performance en est établi pour recueillir, entre autres, toutes les prestations dudit système à ce moment précis. Cela exige divers mesurages ( débit de ventilation, puissance… ) et l’intervention sur plusieurs données techniques d’importance.
Une personne officiellement qualifiée et autorisée à ce faire auprès d’un organisme de qualité après avoir réussi l’épreuve théorique et pratique pertinente. Nous comptons dans notre équipe des professionnels ainsi agréés qui travaillent en vue d’obtenir les rapports requis par la loi. Notre entreprise dispose de tous les instruments de mesurage nécessaires et calibrés, comme prescrit par les dispositions légales et réglementaires.
Le déclarant PEB. Cette désignation doit être réalisée avant le projet de construction, car la personne choisie doit participer à la planification de la performance du système de ventilation.
Toutes constructions nouvelles d’unités résidentielles et substantiellement efficaces sur le plan énergétique, avec permis d’urbanisme ou notification de travaux au 1er janvier 2016.
AVANT la phase d’exécution
En vue de la soumission de la déclaration initiale PEB
- La conception préliminaire du système de ventilation doit être introduite dans la base de données d’un organisme de contrôle.
APRÈS la phase d’exécution
En vue de la soumission de la déclaration finale PEB
- Le rapport de performance du système de ventilation doit être remis au rapporteur ou responsable PEB, qui en tient compte lors du calcul final PEB.
