Plan de suivi de démolition

Le plan de suivi de démolition fait état du site au moment de la visite préalable à l’abattage. Une inspection visuelle en détail est nécessaire afin de pouvoir estimer les différentes fractions de déchets à considérer pour toute construction ( bâtiments, infrastructures, œuvres d’art… ).

Normalement il faut faire aussi des estimations dans un plan de suivi des travaux de démolition, car il y a souvent des éléments de construction invisibles ou cachés ( fondations, conduites souterraines, tuyaux encastrés, etc. ).

Nous établissons toujours un plan de suivi de démolition après avoir visité les lieux où nous effectuons des mesurages et une enquête sur place. Notre plan sera basé sur les informations fournies, de la bonne foi et de nos meilleures connaissances, or sans garantie possible en ce qui concerne les chiffres retenus.

Le plan de suivi de démolition est une exigence légale depuis le 5 juin 2018 en Flandre pour certains travaux de démolition et rénovation nécessitant un permis d’environnement au préalable.

Le plan de suivi de démolition remplace l’inventaire de démolition, précédemment en vigueur.

Le plan de suivi de démolition est une obligation pour tous les bâtiments non résidentiels lorsque le volume concerné par le permis unique dépasse 1000 m³. Dans les cas d’usage résidentiel principal, l’application est restreinte aux volumes dépassant 5000 m³.

Le plan de suivi de démolition est soumis à Tracimat, l’organisation de gestion des déchets de démolition, qui se charge d’évaluer ledit plan et d’émettre une déclaration de conformité.

Il faut compter au moins 45 jours pour l’obtention du certificat de conformité après l’élaboration du plan de suivi de la démolition.

Le plan de suivi de démolition et le certificat de conformité sont remis à l’entrepreneur chargé de la démolition et au coordinateur sécurité avant l’attribution des différentes tâches spécifiques d’abattement.

  • Demande de tous renseignements pertinents relatifs au bâtiment.
  • Visite des lieux.
  • Examen des différentes parties du bâtiment et inventaire des matériaux présents selon leur code EURAL.
  • Élaboration d’un rapport clair comprenant ce qui suit:
    • projet incluant les données administratives
    • étude préliminaire
    • enquête sur place
    • inventaire des déchets
    • recommandations sur les déchets à éliminer
    • recommandations concernant les possibilités de recyclage
    • plans et/ou croquis
    • inventaire destructif d’amiante
    • ficha descriptive des déchets dangereux
    • échantillonnage et analyses
    • enquête préparatoire ( historique )
    • revêtement des sols ( si nécessaire )
  • Présentation du plan de suivi de démolition au client et auprès de l’organisme chargé de la gestion des démolitions.

Le plan de démolition doit être joint à la demande de permis d’environnement dans l’un des cas suivants:

  • projet non résidentiel en tout ou en partie ≥ 1000 m³.
  • projet entièrement résidentiel ≥ 5000 m³.
  • infrastructure du projet ≥ 250 m³

Avant de demander le permis d’environnement.

Le titulaire du permis d’urbanisme.

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