Inventaire d’amiante

Pour dresser l’inventaire il faut d’abord mener une enquête cherchant à repérer et identifier les éléments d’un bâtiment contenant de l’amiante. Ces informations sont consignées dans un rapport dit l’inventaire d’amiante.

Quand faut-il faire l’inventaire d’amiante ? Nous l’expliquons en peu de mots:

La maison a-t-elle été bâtie avant l’an 2001 ? Alors, il faudra réaliser un inventaire d’amiante avant le démarrage des travaux.

C’est une obligation établie par le Décret Royal du 16 de mars 2006, portant sur la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.

Tout propriétaire foncier ayant la responsabilité propre à un chef d’entreprise, y compris le président ou le syndic de copropriété, doit disposer d’un inventaire d’amiante non destructif du bâtiment en question.

Les éléments contenant de l’amiante inclus dans l’inventaire doivent être évalués chaque année par un expert en matière d’amiante.

Cette obligation est établie par le code du bien-être au travail..

Le bâtiment date-t-il d’avant l’an 2001?
Si oui, le fait de disposer d’un inventaire d’amiante ne fait qu’y ajouter de la valeur du point de vue de la vente comme de l’achat.

Saviez-vous qu’à partir de 2022, un certificat d’amiante est obligatoire lors de la vente d’une maison? Le certificat d’amiante comprend un inventaire destructif qui vient s’ajouter aux documents intervenant lors du transfert de propriété de la maison.

Le Décret Royal du 16 mars 2006 sur la protection des salariés contre les risques découlant de l’exposition à l’amiante ( Moniteur belge du 23/3/2006 ) exige la réalisation d’un inventaire d’amiante et d’une analyse d’amiante sur les chantiers de démolition et démantèlement.

Dès le 1er janvier 1995, la loi belge oblige tous les employeurs à disposer d’un inventaire d’amiante concernant le lieu de travail, le bâtiment où se déroule l’activité professionnelle des salariés.

Une copie de l’inventaire d’amiante doit être remise à l’entrepreneur chargé de la démolition.

Avant la répartition ( et le démarrage ) des travaux pouvant donner lieu à l’exposition à l’amiante.

Un expert choisi par le propriétaire ou l’employeur.

Pour plus d’informations
Faites votre demande de devis sans engagement ou de conseil individualisé.