Inspection de système d’assainissement-égouts
Il s’agit d’une obligation établie par le règlement général des eaux. Ce règlement contient des directives précises sur l’approvisionnement en eau potable et l’évacuation distincte et séparée des eaux usées et des eaux de pluie en Flandre.
Cela veut dire que dès le 1er juillet 2011, toutes installations d’assainissement et d’égouts privés, doivent se soumettre à une inspection dans les cas énoncés ci-dessous, qu’il y ait un permis d’urbanisme ou non:
– Lorsque le logement entre en service pour la première fois (bâtiments nouvellement construits).
– En cas de modifications importantes (travaux de rénovation).
– En cas de contravention réglementaire.
– Lorsqu’un système d’assainissement-égouts indépendant du réseau public est installé, avec pour obligation de séparer les eaux de pluie des eaux usées dans les limites de la propriété privée.
– Pour garantir la séparation correcte des circuits privés des eaux usées d’un côté et de pluie de l’autre côté.
– Pour relier correctement les sanitaires ( baignoire, toilettes… ) au réseau.
– Pour l’installation d’équipements tels qu’un récupérateur d’eau de pluie ou une fosse septique avec épandage ou tertre d’infiltration (si requis).
– Pour le drainage des eaux de pluie sur les sols revêtus..
L’inspection ne peut avoir lieu qu’après l’installation complète du réseau d’assainissement, y compris l’emplacement des ( futurs ) sanitaires et les boîtes de raccordement. Si les tuyaux sont apparents l’inspection ne sera que plus simple à réaliser.
Pour une inspection sans entraves et afin d’éviter d’éventuelles secondes inspections, il est nécessaire de disposer de tout ce qui suit:
– Plan du système d’assainissement-égouts « as-built »
– Relevé des éléments faisant partie de l’installation
– Permis d’urbanisme accordé
– Relevé des règlements urbanistiques régionaux portant sur les eaux de pluie
– Approbation du projet de construction
– Photographies des composants et branchements du système d’assainissement-égoutsn
– Fiches techniques des équipements installés ( par exemple, récupérateur d’eau de pluie, système d’infiltration… )
– Installation de pompes pour la réutilisation des eaux de pluie (ou facture d’achat)
– Tous puits et couvercles doivent être visibles et ouverts ou faciles à ouvrir, de préférence.
Si l’installation a été correctement exécutée, l’inspecteur émet un certificat de conformité, ce qui permet de réaliser le raccordement aux réseaux publics d’assainissement et des égouts. Par contre, si l’installation n’a pas été correctement exécutée, l’inspecteur émet un certificat de non-conformité recueillant les défauts détectés et les remarques pertinentes. Une fois que les corrections nécessaires sont réalisées, une nouvelle inspection doit avoir lieu.
Le Groupe Dirk De Groof est un organisme d’inspection agréé par Vlario et AquaFlanders. En cette qualité, notre entreprise réalise des inspections pour l’Administration, les gestionnaires des égouts et réseaux d’assainissement, les promoteurs, maîtres d’ouvrage, propriétaires de bâtiments et particuliers.
– AquaFlanders est l’entité responsable de l’inspection.
– N’êtes-vous pas satisfait avec le résultat d’une inspection réalisée par un inspecteur agréé par AquaFlanders ? Alors nous vous invitons à en discuter d’emblée. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez déposer une plainte via le site web d’AquaFlanders ( www.aquaflanders.be/suggestie-of-vraag ).
