La médiation en matière civile et commerciale
La médiation est un processus confidentiel et structuré de consultation volontaire entre des parties en litige guidé par un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication entre ces parties et tente de les faire atteindre une solution par elles-mêmes ( Code de Procédure belge, art. 1723 – 1737 ).
La médiation en matière civile et commerciale est utilisée pour les litiges entre clients et fournisseurs, entre actionnaires, visant le paiement d’une facture, ainsi que dans le cas des litiges relatifs au logement ou à la copropriété…
C’est le médiateur qui fait avancer les parties vers la solution, qui essaie donc de les faire parvenir, au bout du trajet parcouru, à l’accord final.
La médiation est une pratique basée sur la consultation volontaire et confidentielle en vue de résoudre des litiges entre les parties concernées à l’aide d’un acteur indépendant et impartial, dit médiateur, qui travaille pour qu’elles trouvent un point d’accord communément acceptable.
Un médiateur est une personne qui a suivi des études spécifiques et dont les compétences sont reconnues après avoir reçu une formation complète, compte tenu du nombre d’heures prescrit à ces fins, et après avoir réussi l’examen pertinent. Le médiateur est d’ailleurs tenu de continuer sa formation régulièrement.
Le médiateur est choisi par les parties elles-mêmes, car elles doivent avoir une confiance totale en lui.
L’intermédiation intervient lorsque parties ne parviennent pas à régler d’elles-mêmes leurs différends.
- médiation volontaire : les parties font elles-mêmes appel à un médiateur, sans l’intervention d’un juge.
- médiation judiciaire : dans le cadre d’une procédure judiciaire, la médiation peut être utilisée sur proposition des parties ou du juge, ce qui a pour effet de suspendre le cours de la procédure judiciaire.
- La médiation est plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires.
Les parties elles-mêmes, assistées par le médiateur, arrivent à trouver une solution à leur différend.
Il est possible de parvenir à un accord répondant aux besoins de toutes les parties.
Si la médiation se termine sans accord, ceci ne saurait nuire à aucune des parties.
La médiation est plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires.
Les parties elles-mêmes, assistées par le médiateur, arrivent à trouver une solution à leur différend.
Il est possible de parvenir à un accord répondant aux besoins de toutes les parties.
Si la médiation se termine sans accord, ceci ne saurait nuire à aucune des parties.
Bien entendu, la médiation ne peut réussir que si les parties sont prêtes à s’écouter réciproquement, à trouver ensemble un terrain d’entente et d’engagement, à se procurer des informations complètes, à se conduire l’une envers l’autre respectueusement et à ne prendre aucune mesure entravant ou empêchant la médiation.
Dans le protocole de médiation, les parties et le médiateur déterminent les honoraires et les frais dus à ce dernier ainsi que la manière dont ce sera facturé et payé.
Selon les lois en vigueur, le coût des honoraires et frais est payé par chacune des parties pour moitié, sauf accord contraire inscrit dans le protocole de médiation.
